Comment faire une facture avec TVA : le guide complet

Quand émettre une facture avec TVA ?

En tant qu’assujetti à la TVA, vous devez systématiquement facturer vos ventes de biens ou prestations de services avec la TVA. Cela vaut pour tout client, particulier ou professionnel, dès lors que vous dépassez les seuils ou n’êtes pas sous régime d’exonération.

Exceptions : exonération et franchise

• Franchise en base : auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 37 700 € (services) ou 85 800 € (vente de biens). Ces commerçants apposent la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
• Associations : la plupart sont exonérées de TVA et paient la taxe sur leurs achats sans la facturer.

En dehors de ces cas, toute vente de bien ou prestation de service doit être facturée TVA incluse. C’est un élément central de votre comptabilité et de votre conformité fiscale.

Vérifiez chaque trimestre votre chiffre d’affaires. Si vous restez sous les seuils, n’ajoutez pas la TVA sur vos factures et mentionnez l’article 293 B du CGI.

Mentions obligatoires pour la facture TVA

Votre facture TVA doit afficher des données clés. Sans ces mentions obligatoires, l’administration peut la rejeter et votre client la contester.

Informations légales et fiscales à inclure

Afin d’assurer la conformité, chaque document doit porter un numéro unique et une date d’émission. Ces éléments garantissent la traçabilité de vos ventes.

• Nom ou raison sociale et adresse du vendeur
• Numéro SIREN/SIRET et numéro de TVA intracommunautaire
• Nom et adresse du client
• Description précise des biens ou services
• Quantité et prix HT unitaire
• Taux de TVA appliqué et montant de TVA
• Total HT et Total TTC
• Conditions de paiement, date d’échéance et pénalités de retard

Pour les opérations en autoliquidation ou les exportations intra-UE, ajoutez la mention adaptée (ex. « Exonération TVA, article 262 ter du CGI »).

Astuce : conservez vos factures au format numérique pour simplifier relances et contrôles.

Cas particuliers : exonération et autoliquidation

Vous hésitez sur l’application de la TVA à votre facture ? Deux dispositifs peuvent s’appliquer : l’exonération et l’autoliquidation. Chacun impose des mentions spécifiques pour rester conforme.

1. Exonération de TVA

Votre entreprise peut être dispensée de facturer la TVA lorsqu’elle relève d’une franchise en base ou effectue des opérations exonérées.

• Franchise en base : CA < 37 500 € pour les prestations, < 85 000 € pour les biens.
• Associations exonérées : facturation sans TVA sur leurs ventes.

Action : ajoutez systématiquement cette mention sur vos factures :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

2. Autoliquidation de la TVA

Pour certaines opérations (importations, sous-traitance BTP, livraisons intracommunautaires), c’est le client qui reverse la taxe à l’administration.

Votre facture doit alors :

• Ne présenter que le prix HT ;
• Porter la mention « Autoliquidation de la TVA » ;
• Omettre le taux et le montant de TVA.

Vérifiez le statut TVA de votre client et obtenez son numéro intracommunautaire avant d’envoyer la facture.

Outils pour créer vos factures avec TVA

Pour gagner du temps et sécuriser vos documents, mieux vaut éviter les factures manuelles. Un logiciel de facturation vous permet d’automatiser la création de vos factures avec TVA, de limiter les erreurs et de vous assurer que toutes les mentions légales sont correctement intégrées.

Pourquoi utiliser un logiciel pour gérer vos factures ?

Un bon outil vous fait économiser plusieurs heures par mois :

• vos informations légales sont préremplies,
• les taux de TVA sont ajoutés automatiquement,
• le total HT, TVA et TTC est calculé sans risque d’erreur,
• vos factures sont archivées au même endroit,
• les relances d’impayés peuvent être programmées.

C’est la solution la plus simple pour rester conforme… tout en ayant une gestion beaucoup plus fluide.

Créez vos factures avec TVA facilement grâce à Selki

Si vous cherchez un outil simple et rapide Selki est une excellente option.
Le logiciel vous permet de :

• Créer une facture avec TVA en moins d’une minute, sans calcul manuel.
• Personnaliser vos documents (logo, couleurs, mentions).
• Activer les relances automatiques pour éviter les impayés.
• Générer vos devis, puis convertir en facture en un clic, avec TVA automatiquement ajoutée.
• Suivre vos paiements en temps réel depuis un tableau de bord.

Pas besoin d’être expert en comptabilité : Selki s’occupe du calcul de la TVA, du total TTC et du bon format de facture.

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