1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Des contrats supplémentaires peuvent vous lier en fonction de votre relation avec nous ou des produits ou services que vous recevez. En cas de conflit entre une clause de ces contrats supplémentaires et une clause des présentes conditions, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.
2. Caractère contraignant
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Le simple fait d’utiliser ce site implique que vous en connaissez et acceptez les termes. Dans certains cas, nous pourrons également vous demander un accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que nous communiquions avec vous électroniquement (via le site ou par e-mail) et reconnaissez que ces communications ont la même valeur légale qu’un écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous (ou nos concédants) détenons tous les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle liés au site et aux contenus accessibles sur celui-ci.
4.1 Tous droits réservés
Sauf mention contraire, aucun droit ou licence ne vous est accordé concernant les droits d’auteur, marques, brevets ou autres. Vous ne pouvez utiliser, copier, reproduire, diffuser, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, désassembler, transférer, télécharger, vendre, ou exploiter tout contenu sans notre autorisation écrite préalable, sauf exceptions prévues par la loi (comme le droit de citation).
5. Newsletter
Vous pouvez transférer notre newsletter sous forme électronique à des personnes susceptibles d’être intéressées par notre site.
6. Propriété de tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne surveillons ni ne garantissons le contenu de ces sites. Les produits ou services proposés sur ces sites relèvent de leurs propres conditions générales. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites, ni de toute perte ou dommage découlant de leur utilisation.
7. Utilisation responsable
Vous acceptez d’utiliser notre site uniquement aux fins prévues, dans le respect de la loi, des usages en ligne et de nos conditions. Vous ne devez pas publier ou distribuer de logiciels malveillants, ni collecter de données pour des activités de marketing direct, ni entreprendre de collecte automatisée de données. Toute activité endommageant ou rendant le site inaccessible est interdite.
8. Politique de retour et de remboursement
8.1 Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 15 jours pour vous rétracter sans justification à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, vous devez nous en informer clairement (par lettre, fax ou email). Vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation, sans obligation. Un accusé de réception vous sera envoyé.
Pour que le délai soit respecté, il suffit d’envoyer votre demande avant l’expiration du délai de 15 jours.
8.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements, y compris les frais de livraison standards (hors frais supplémentaires), sans retard injustifié et au plus tard sous 14 jours après réception de votre décision.
Le remboursement se fera via le même moyen de paiement, sauf accord contraire. Aucun frais ne vous sera facturé.
Si vous avez demandé à recevoir le service pendant le délai de rétractation, un montant proportionnel vous sera facturé.
Certains produits/services peuvent être exclus du droit de rétractation. Si c’est le cas, nous vous en informerons.
9. Soumission d’idées
N’envoyez aucune idée ou création protégée (œuvre, invention, etc.) sans qu’un accord préalable (confidentialité ou propriété intellectuelle) ait été signé. À défaut, vous nous concédez automatiquement une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, stocker, publier, adapter, traduire ou distribuer ces contenus.
10. Fin d’utilisation
Nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site. Aucune indemnisation ne vous sera due, même si vous perdez l’accès à certaines fonctionnalités ou contenus.
11. Garanties et responsabilité
Ce site est fourni « tel quel », sans garantie d’accessibilité, de sécurité ou d’exactitude.
Rien sur ce site ne constitue un conseil juridique, médical ou financier. Consultez un professionnel si nécessaire.
Dans les limites légales, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages (perte de données, de revenus, de contenu, etc.).
Notre responsabilité maximale est limitée au montant payé par vos soins pour l’utilisation du site ou l’achat du service.
12. Confidentialité
Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies.
13. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre notre site accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous rencontrez un problème, contactez-nous en décrivant le plus précisément possible la difficulté rencontrée. Si celle-ci peut être résolue techniquement, nous nous en occuperons rapidement.
14. Âge minimum
Vous déclarez avoir au moins 12 ans. Si vous avez moins de 18 ans, un parent ou représentant légal doit lire et accepter ces conditions. Il sera responsable de votre utilisation du site.
15. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès au site est interdit dans les pays où le contenu ou les services proposés sont illégaux. L’utilisation du site doit respecter les lois françaises sur l’exportation.
16. Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations à un tiers sans notre autorisation écrite. Toute cession non conforme sera nulle.
17. Violations des conditions
En cas de violation de ces conditions, nous pourrons prendre les mesures appropriées (suspension, blocage d’accès, action en justice…).
18. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable d’un manquement à ses obligations si cela résulte d’un événement indépendant de sa volonté raisonnable (sauf les paiements dus).
19. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, perte ou dépense liée à une violation des présentes conditions ou des lois applicables (notamment propriété intellectuelle et vie privée).
20. Renonciation
Le fait de ne pas appliquer une disposition n’implique pas renonciation. Chaque clause reste valable même si elle n’est pas immédiatement appliquée.
21. Langue
Ces conditions seront interprétées exclusivement en français. Toute correspondance sera rédigée uniquement en cette langue.
22. Accord complet
Ces conditions, accompagnées de notre politique de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Selki concernant l’utilisation de ce site.
23. Mise à jour des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Vous êtes tenu de les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en début de document. En continuant à utiliser le site, vous acceptez les conditions mises à jour.
24. Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents. Si une clause est jugée invalide, les autres clauses resteront pleinement applicables.
25. Informations de contact
Ce site est édité par Selki.
Vous pouvez nous contacter par e-mail ou courrier :
📧 contact@selki.fr
📍 255 impasse de la Fuchette, 69380 Marcilly d’Azergues, France
