Mentions légales – Selki
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : Selki
- Forme juridique : Auto entreprise
- Capital social : 0 €
- Adresse du siège social : 255 impasse de la Fuchette, 69380 Marcilly d’Azergues, France
- Numéro RCS / SIREN : 880 409 172
- Adresse e‑mail : contact@selki.fr
2. Responsable de publication
- Nom du directeur de la publication : Corentin Privas
- Responsable de rédaction : Corentin Privas
3. Hébergement
- Hébergeur du site : Infomaniak
- Adresse de l’hébergeur : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Selki ou de ses ayant-droits. Toute reproduction ou utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, sauf exceptions légales (par exemple citation).
5. Traitement des données personnelles
Conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL :
- Délégué à la protection des données (DPO) : (nom et coordonnées si nommé)
- Finalités du traitement : (gestion des comptes, commandes, newsletter, statistiques, etc.)
- Base légale : consentement, exécution du contrat, obligation légale, etc.
- Caractère obligatoire ou facultatif des données : précisez les conséquences en cas de non-fourniture.
- Destinataires : internes ou prestataires impliqués.
- Durée de conservation : (par exemple : 3 ans, 5 ans selon obligation)
- Droits des utilisateurs : droit d’accès, de rectification, d’effacement, opposition, limitation, portabilité et droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
- Transfert hors UE : à préciser si applicable.
- Cookies et traceurs : finalités, durée de conservation, modalité de consentement, possibilité de retrait.
6. Conditions générales de vente (CGV)
Ce site comporte également les CGV de Selki, accessibles via un lien dédié, contenant notamment :
- caractéristiques des produits/services, prix TTC, frais et délais de livraison, modalités de paiement, droit de rétractation, garanties légales, service après‑vente, modalités de résolution des litiges (tribunal compétent, médiateur).
7. Responsabilité
Selki décline toute responsabilité quant aux interruptions, contenus inexactes ou erreurs du site. Selki n’est pas tenue à garantir la disponibilité permanente du service et ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site.
8. Modération et signalement
En cas de publication de contenus par des utilisateurs (forum, commentaires), les contenus ne sont pas préalablement modérés. Selki pourra cependant retirer tout contenu signalé comme illicite. Un moyen de signalement est disponible (formulaire ou adresse e‑mail).
9. Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en français, conformément à la loi Toubon.
10. Mise à jour
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour se conformer à la législation en vigueur. La date de dernière révision doit être affichée en haut du document.
