Facturer la TVA en auto-entreprise : Guide 2026

Comprendre la TVA en auto-entreprise

Qu’est-ce que la TVA ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect.
En auto-entreprise, tu récoltes la TVA auprès de tes clients pour la reverser à l’État.
Concrètement, tu factures un montant TTC : il inclut le prix HT et la taxe.

La franchise de TVA : fonctionnement

La plupart des auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération appelée « franchise de TVA ».
Ils ne facturent pas de taxe et indiquent sur chaque facture :
TVA non applicable – Article 293 B du CGI.

Les seuils de chiffre d’affaires

Deux limites clés déterminent ton obligation :

Au-delà de ces seuils, tu deviens redevable et dois :

• Facturer la TVA à tes clients
• Déposer une déclaration périodique
• Reverser la taxe collectée

Action : vérifie ton dernier chiffre d’affaires pour savoir si tu franchis la franchise de TVA.
Si oui, prépare tes prochains HT–TTC !

Conditions d’assujettissement et seuils de chiffre d’affaires

En micro-entreprise, vous restez exonéré de TVA tant que vous ne franchissez pas les seuils légaux de chiffre d’affaires. Dès que le cap est dépassé, vous devenez assujetti et devez facturer la taxe.

Le dépassement doit être constaté sur deux années civiles consécutives. Si vous dépassez ces montants :

• Vous perdez la franchise en base de TVA
• Vous facturez la TVA à partir du 1er janvier suivant

Action : calculez votre chiffre d’affaires cumulé chaque mois.
Anticipez le franchissement pour ajuster vos tarifs et votre trésorerie.

Obligations de facturation avec la TVA

Mentions obligatoires sur les factures

Lorsque vous devenez redevable de la TVA, chaque facture doit afficher des informations précises. Sans ces mentions, votre document est irrégulier et vous vous exposez à des pénalités.

• Numéro de TVA intracommunautaire (format FRXX999999999)
• Date de la facture et numéro unique séquentiel
• Identité du vendeur (nom, adresse, statut auto-entrepreneur)
• Identité du client (raison sociale ou nom et adresse)
• Description du bien ou service avec quantité et prix unitaire
• Taux de TVA applicable à votre activité
• Montant de la TVA en euros
• Montant total hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC)

Action : Vérifiez aujourd’hui une de vos factures en cours. Identifiez chaque mention listée ci-dessus. Corrigez immédiatement ce qui manque.

Calcul du prix HT/TTC et déclaration

Le calcul est simple : vous partez du prix HT, vous appliquez le taux de TVA pour obtenir la somme de la taxe, puis vous additionnez ces deux montants pour avoir le prix TTC.

Formule :
Montant TVA = Prix HT × Taux TVA / 100
Prix TTC = Prix HT + Montant TVA

Admettons que vous facturiez 1 000 € HT avec un taux de 20 % :

• Montant TVA = 1 000 € × 20 % = 200 €
• Prix TTC = 1 000 € + 200 € = 1 200 €

Chaque trimestre (ou chaque mois selon votre choix), vous devez :

1. Compléter la déclaration de TVA (CA3) sur le site des impôts
2. Indiquer le total du chiffre d’affaires HT
3. Reporter le montant de TVA collectée
4. Soumettre votre paiement avant la date limite

Astuce : Ouvrez un tableur pour automatiser vos calculs HT/TTC et garder un historique de vos déclarations. Vous gagnerez du temps et réduirez les erreurs.

Taux de TVA et spécificités pour les activités digitales

En tant que micro-entrepreneur dans le digital, vous facturez généralement au taux normal. Pour la plupart des prestations en ligne (création de sites, développement, webmarketing), la TVA appliquée est de 20 %.

Règles générales pour le digital

Voici les principaux services et leur taux :

• Développement web, design, SEO : 20 %
• Formation en ligne (e-learning) : 20 %
• Vente de contenus numériques (ebooks, photos) : 20 %

En pratique, votre facture doit mentionner :

• Le prix HT et le prix TTC
• Le taux de TVA (20 %)
• Le montant de TVA à payer

Le régime « MOSS » : simplifier la TVA pour l’Europe

Si vous vendez des services à des particuliers dans l’UE, le Mini One Stop Shop (MOSS) vous évite de déclarer la TVA pays par pays.

Action : vérifiez chaque mois le chiffre d’affaires réalisé hors de France. Si vous dépassez 10 000 € sur 12 mois, le MOSS devient obligatoire.

Cas particuliers et autoliquidation de la TVA

En micro-entreprise, la plupart des prestations bénéficient de la franchise. Mais certains cas déclenchent l’autoliquidation de la TVA. Autrement dit, vous facturez hors taxe et c’est votre client qui reverse la taxe à l’État.

Scénarios courants d’autoliquidation

• Prestations intracommunautaires (entreprises UE)
• Opérations liées au BTP (sous-traitance de travaux)
• Ventes de matériaux fournis lors de chantiers

Mentions obligatoires

Sur chaque facture, remplacez le montant de TVA par la mention « Autoliquidation de la TVA – Article 283-2 du CGI ». Supprimez toute référence au taux ou au montant. Vérifiez aussi votre numéro d’identification intracommunautaire.

Pensez à enregistrer le numéro intracommunautaire de votre client. En cas de contrôle, il justifie l’exonération et évite les redressements.