Pourquoi utiliser ce simulateur ?
La facturation électronique devient progressivement obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Mais selon votre statut, votre taille et votre régime de TVA, vos obligations et vos échéances ne sont pas les mêmes.
Ce simulateur analyse les informations publiques de votre entreprise et vous indique :
- Si vous êtes concerné par la réforme
- Quand vous devez être prêt (réception et émission)
- Ce que vous devez mettre en place concrètement
Comment fonctionne le simulateur ?
Étape 1 : Recherchez votre entreprise
Entrez votre numéro SIREN, SIRET ou le nom de votre entreprise. Le simulateur interroge les données publiques pour identifier votre structure.
Étape 2 : Analyse automatique
Le simulateur identifie votre forme juridique, votre taille et votre régime de TVA pour déterminer vos obligations.
Étape 3 : Résultat personnalisé
Vous obtenez immédiatement vos échéances et les actions à mettre en place pour être conforme.
Ce que vous allez découvrir
Vos obligations
- Devez-vous recevoir des factures électroniques ?
- Devez-vous en émettre ?
- Êtes-vous concerné par l’e-reporting ?
Vos échéances
- Date à laquelle vous devez pouvoir recevoir
- Date à laquelle vous devez émettre
- Temps restant pour vous préparer
Vos prochaines étapes
- Ce que vous devez mettre en place
- Comment vous équiper d’un outil conforme
- Les erreurs à éviter
Qui est concerné par la facturation électronique ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées, quelle que soit leur taille.
| Statut | Réception | Émission | Échéance émission |
|---|---|---|---|
| Auto-entrepreneur / Micro-entreprise | ✅ Obligatoire | ✅ Obligatoire | 1er septembre 2027 |
| Entreprise Individuelle (EI) | ✅ Obligatoire | ✅ Obligatoire | 1er septembre 2027 |
| SASU / SAS | ✅ Obligatoire | ✅ Obligatoire | 1er septembre 2027 |
| EURL / SARL | ✅ Obligatoire | ✅ Obligatoire | 1er septembre 2027 |
| Grandes entreprises / ETI | ✅ Obligatoire | ✅ Obligatoire | 1er septembre 2026 |
| Franchise de TVA | ✅ Obligatoire | ❌ Non concerné | 1er septembre 2026 |
Cas particulier : Si vous êtes en franchise de TVA, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques mais vous n’êtes pas obligé d’en émettre.